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Décret n°78-117 du 27 janvier 1978

relatif aux structures des écoles nationales vétérinaires

Abrogé10 avril 2010
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture,

Vu le code rural et notamment ses articles 1273, 1275 et 1291 ;

Vu la loi du 2 août 1960 relative à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles et le décret n° 61-632 du 20 juin 1961, modifié, pris pour son application ;

Vu la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ;

Vu les articles 1er à 5 du décret n° 99 du 17 janvier 1942 relatif au fonctionnement financier des établissements d'enseignement agricole dotés de la personnalité civile, modifié par les décrets n° 50-871 du 25 juillet 1950 et n° 70-527 du 19 juin 1970 ;

Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 et le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 75-1066 du 7 novembre 1975 relatif au régime financier et comptable des établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles,

Vu le décret n° 78-115 du 27 janvier 1978 portant organisation de l'enseignement vétérinaire ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'enseignement vétérinaire en date des 16 et 23 septembre 1976 ;

Après avis du Conseil d'Etat (section des travaux publics),

Créé le 1 octobre 1977 · Abrogé le 1 décembre 2005

Chacune des écoles nationales vétérinaires est placée sous l'autorité d'un directeur et comporte :

Un conseil d'administration et une commission permanente du conseil d'administration de l'établissement ;

Un conseil de l'enseignement et de la pédagogie ;

Un conseil des enseignants.

Chaque école peut décider la création d'un conseil intérieur et d'un ou de plusieurs conseils scientifiques dans les conditions définies à l'article 10 ci-dessous.

Par le Premier ministre :

RAYMOND BARRE.

Le ministre de l'agriculture, PIERRE MEHAIGNERIE.

Abrogé depuis le samedi 10 avril 2010

Abrogé parDécret n°2010-362 du 8 avril 2010art. 12

En vigueur du samedi 1 octobre 1977 au vendredi 9 avril 2010

Décret n°78-117 du 27 janvier 1978
Article 1
TITRE Ier : La direction
TITRE II : Le conseil d'administration et la commission permanente
TITRE III : Le conseil de l'enseignement et de la pédagogie
TITRE IV : Le conseil des enseignants
TITRE V : Le conseil intérieur
TITRE VI : Dispositions finales