Créé le 10 novembre 1978
Le décret n° 61-322 du 5 avril 1961 modifié fixant les attributions des directions des personnels militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air est abrogé.
Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 10 novembre 1978
Le décret n° 61-322 du 5 avril 1961 modifié fixant les attributions des directions des personnels militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air est abrogé.