En vigueur depuis le 10 novembre 1978
Le décret n° 61-322 du 5 avril 1961 modifié fixant les attributions des directions des personnels militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air est abrogé.
Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978
Le décret n° 61-322 du 5 avril 1961 modifié fixant les attributions des directions des personnels militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air est abrogé.
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En vigueur depuis le 10 novembre 1978
Le décret n° 61-322 du 5 avril 1961 modifié fixant les attributions des directions des personnels militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air est abrogé.
En vigueur depuis le vendredi 10 novembre 1978
Source : Légifrance