Décret n°77-801 du 5 juillet 1977

Article 4

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Article 4

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2057.

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En vigueur du 20 juillet 1977 au 10 novembre 1991, puis depuis le 24 mars 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de démantèlement pour l'installation nucléaire Phébus

Résumé. Le démantèlement de l'installation nucléaire Phébus doit être terminé au plus tard le 31 décembre 2057.

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2057.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 mars 2024

Modifié parDécret n°2024-256 du 22 mars 2024art. 7 : Report des opérations de démantèlement

En résumé. Le texte modifie les obligations de rapport et d'approbation pour les opérations de démantèlement, en supprimant les références spécifiques au ministre et en fixant une nouvelle date limite pour l'achèvement des opérations.

Abrogé depuis le lundi 11 novembre 1991

En vigueur du mercredi 20 juillet 1977 au dimanche 10 novembre 1991

Source : Légifrance