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Décret n°65-588 du 5 juillet 1965
APPROUVANT LES MODIFICATIONS APPORTEES AU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE FOURNITURES COURANTES PASSES AU NOM DE L'ETAT, APPROUVE PAR LE DECRET NO 621510 DU 14 décembre 1962
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Décret n°65-588 du 5 juillet 1965
Modifié parDécret n°77-699 du 27 mai 1977