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Décret n°71-51 du 18 janvier 1971
MODIFICATION DES ART. 3 A 2, 8-2, 37, DU CAHIER TYPE DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PASSES AU NOM DE L'ETAT
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MODIFICATION DES ART. 6, 22-5, 22-6, 59 ET 70 DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX FOURNITURES COURANTES PASSES AU NOM DE L'ETAT
MODIFICATION DES ART. 8, 19, 62 ET 72 DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES INDUSTRIELS PASSES AU NOM DE L'ETAT
Décret n°71-51 du 18 janvier 1971
Modifié parDécret n°77-699 du 27 mai 1977