Arrêté du 28 mars 1991

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Art. 3. - Le concours comporte des épreuves spécifiques selon les branches A, B et C prévues par arrêté, conformément aux dispositions de l'

article 4 du décret du 4 janvier 1977 susvisé

(

Classification des professeurs de l'enseignement maritime

)

Art. 4

Classification des professeurs de l'enseignement maritime

Les professeurs de l'enseignement maritime sont classés dans différentes spécialités, définies par les ministres de la défense et de la mer.

.

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