Créé le 18 mai 1996 · Abrogé le 18 septembre 2001
Peuvent être nommés, par arrêtés du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, aux emplois de directeur des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, les professeurs de ces écoles et les professeurs des collèges d'enseignement technique du ministère de l'éducation, âgés de trente ans au moins et de cinquante ans au plus, qui justifient de cinq années de services effectifs d'enseignement et qui ont, au préalable, été inscrits sur une liste d'aptitude arrêtée chaque année par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.
Les conditions d'âge et d'ancienneté de services requises du candidats sont appréciées au 1er octobre de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude.
Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 18 septembre 2001
Tout fonctionnaire pourvu d'un emploi de directeur peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 18 septembre 2001
Les professeurs nommés aux emplois de directeur d'écoles de rééducation professionnelle de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre sont placés dans la position de détachement. Ils poursuivent leur carrière dans leur corps d'origine dans lequel ils avancent selon les conditions d'ancienneté prévues pour l'avancement au grand choix. Leurs avancements d'échelon sont prononcés en dehors des contingents prévus par les textes réglementaires relatifs à l'avancement des professeurs.
Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 18 septembre 2001
Les emplois de directeur sont initialement pourvus par les fonctionnaires appartenant au corps des directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre, régi par le décret susvisé du 28 juin 1960.
Ce corps devient un corps d'extinction.
Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 18 septembre 2001
Les dispositions des articles 2, 3, 4 et 5 du décret du 28 juin 1960 sont abrogées.
Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 18 septembre 2001
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux membres du corps des directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre mis à la retraite avant l'application du présent décret, les indices de traitement visés à l'article L. 15 dudit code sont, à égalité d'échelon, ceux prévus par le décret n° 75-349 du 13 mai 1975 relatif à la fixation et à la révision du classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'Etat pour les directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre qui ont suivi le stage de formation professionnelle prévu pour les professeurs des collèges d'enseignement technique relevant du ministère de l'éducation.
Les pensions des fonctionnaires admis à la retraite avant l'entrée en vigueur du présent décret et celles de leurs ayants droit seront révisées conformément aux dispositions ci-dessus.