Décret n°77-245 du 4 mars 1977

Article 4

Créé le 18 mars 1977

Les emplois de directeur sont initialement pourvus par les fonctionnaires appartenant au corps des directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre, régi par le décret susvisé du 28 juin 1960.
Ce corps devient un corps d'extinction.

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Abrogé depuis le mardi 18 septembre 2001

Abrogé parDécret n°2001-843 du 13 septembre 2001art. 10 (VT) JORF 18 septembre 2001

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au lundi 17 septembre 2001

Les emplois de directeur sont initialement pourvus par les fonctionnaires appartenant au corps des directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre, régi par le décret susvisé du 28 juin 1960.

Ce corps devient un corps d'extinction.