Décret n°77-245 du 4 mars 1977

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les emplois de directeur sont initialement pourvus par les fonctionnaires appartenant au corps des directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre, régi par le décret susvisé du 28 juin 1960.

Ce corps devient un corps d'extinction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 18 septembre 2001

Les emplois de directeur sont initialement pourvus par les fonctionnaires appartenant au corps des directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre, régi par le décret susvisé du 28 juin 1960.

Ce corps devient un corps d'extinction.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au lundi 17 septembre 2001

Source : Légifrance