Abrogé par Décret n°2001-843 du 13 septembre 2001 - art. 10 (VT) JORF 18 septembre 2001
Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 18 septembre 2001
Tout fonctionnaire pourvu d'un emploi de directeur peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Décret n°77-245 du 4 mars 1977
Tout fonctionnaire pourvu d'un emploi de directeur peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
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Abrogé par Décret n°2001-843 du 13 septembre 2001 - art. 10 (VT) JORF 18 septembre 2001
Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 18 septembre 2001
Tout fonctionnaire pourvu d'un emploi de directeur peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Abrogé depuis le mardi 18 septembre 2001
Abrogé parDécret n°2001-843 du 13 septembre 2001art. 10 (VT) JORF 18 septembre 2001
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au lundi 17 septembre 2001
Source : Légifrance