Abrogé par Décret n°77-245 du 4 mars 1977
Créé le 18 septembre 2001 · Abrogé le 1 septembre 2017
Le décret n° 77-245 du 4 mars 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.