Décret n°2001-843 du 13 septembre 2001

Article 10

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Article 10

Le

décret n° 77-245 du 4 mars 1977

relatif aux conditions de nomination et d'avancement des directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

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En vigueur du mardi 18 septembre 2001 au jeudi 31 août 2017

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