Décret n°77-245 du 4 mars 1977

Article 3

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Article 3

Les professeurs nommés aux emplois de directeur d'écoles de rééducation professionnelle de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre sont placés dans la position de détachement. Ils poursuivent leur carrière dans leur corps d'origine dans lequel ils avancent selon les conditions d'ancienneté prévues pour l'avancement au grand choix. Leurs avancements d'échelon sont prononcés en dehors des contingents prévus par les textes réglementaires relatifs à l'avancement des professeurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 18 septembre 2001

Les professeurs nommés aux emplois de directeur d'écoles de rééducation professionnelle de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre sont placés dans la position de détachement. Ils poursuivent leur carrière dans leur corps d'origine dans lequel ils avancent selon les conditions d'ancienneté prévues pour l'avancement au grand choix. Leurs avancements d'échelon sont prononcés en dehors des contingents prévus par les textes réglementaires relatifs à l'avancement des professeurs.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au lundi 17 septembre 2001

Source : Légifrance