Abrogé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
Créé le 1 janvier 1977 · Abrogé le 21 décembre 1985
Bénéficient des prestations en espèces de l'assurance maladie et de l'assurance maternité les artistes et auteurs mentionnés à l'article L. 613-2 (alinéa 4) du code de la sécurité sociale remplissant les conditions requises par les articles 1er et 2 du décret du 11 mars 1957.