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Décret n°77-188 du 1 mars 1977

Article 14-7

Créé le 15 novembre 2003

Les administrateurs de la ville de Paris représentant les membres de leur corps, appartenant à la 2e ou à la 1re classe, à la commission administrative paritaire à la date de publication du décret n° 2003-1070 du 14 novembre 2003 modifiant le décret n° 77-188 du 1er mars 1977, siègent en formation commune représentant le grade des administrateurs de la ville de Paris jusqu'à expiration de leur mandat.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 novembre 2003 au mercredi 31 octobre 2007