Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007

Article 15

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 1 novembre 2007

Le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025

Abrogé parDécret n°77-188 du 1 mars 1977

En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au dimanche 31 août 2025

Le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.