Créé le 9 juillet 1992 · En vigueur depuis le 1 mars 2009
En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2009
Les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagementet du logement sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'industrie, après consultation du ministre chargé de l'environnement.
En vigueur du jeudi 9 juillet 1992 au samedi 28 février 2009
Modifié parDécret n°2009-235 du 27 février 2009art. 5 (V)
Les directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'industrie, après consultation du ministre chargé de l'environnement.