Décret n°76-818 du 24 août 1976

Article 1

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Article 1

Les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'industrie, après consultation du ministre chargé de l'environnement.

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En vigueur depuis le 9 juillet 1992 · Dernière version le 1 mars 2009

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Nomination des directeurs régionaux

Résumé. Les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont nommés par un arrêté du ministre de l'industrie, après avis du ministre de l'environnement.

Les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'industrie, après consultation du ministre chargé de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2009

En résumé. Le décret modifie la désignation des directeurs régionaux en supprimant l'industrie et en ajoutant l'environnement et l'aménagement du logement parmi leurs compétences.

Source : Légifrance