JORF n°291 du 15 décembre 1992

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 24 août 1976 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 2.="" -="" peuvent="" être="" désignés="" en="" qualité="" de="" directeur="" régional="" l'industrie,="" la="" recherche="" et="" l'environnement:="" <<-="" les="" ingénieurs="" généraux,="" chef="" des="" mines;="" instruments="" mesure="" ponts="" chaussées;="" chef,="" principaux="" autres="" corps="" techniques="" supérieurs="" l'etat;="" inspecteurs="" généraux="" l'industrie="" du="" commerce;="" administrateurs="" civils;="" divisionnaires="" mines="" travaux="" publics="" l'etat="" (service="" l'équipement).="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 24 août 1976 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - Peuvent être désignés en qualité de directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement:

<<- les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des mines;

les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des instruments de mesure et les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des ponts et chaussées;

<<- les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef, ingénieurs principaux et ingénieurs des autres corps techniques supérieurs de l'Etat;

<<- les inspecteurs généraux et inspecteurs de l'industrie et du commerce;

<<- les administrateurs civils;

<<- les ingénieurs divisionnaires des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement).>>