Créé le 13 décembre 1996 · En vigueur du 31 mars 2014 au 30 novembre 2014
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables à la recherche, à la neutralisation, à l'enlèvement et à la destruction des engins et armes nucléaires et biologiques.
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014
En vigueur du lundi 31 mars 2014 au dimanche 30 novembre 2014
Déplacé le lundi 31 mars 2014
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables à…
En vigueur du vendredi 13 décembre 1996 au dimanche 30 mars 2014
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables à la recherche, à la neutralisation, à l'enlèvement et à la destruction des engins et armes nucléaires et biologiques.