Décret n°76-225 du 4 mars 1976

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables à la recherche, à la neutralisation, à l'enlèvement et à la destruction des engins et armes nucléaires et biologiques.

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Créé le 13 décembre 1996 · Abrogé le 1 décembre 2014

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Exclusion des armes nucléaires et biologiques d'un décret

Résumé. Un décret précise qu'il ne s'applique pas aux actions concernant les armes nucléaires et biologiques.

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables à la recherche, à la neutralisation, à l'enlèvement et à la destruction des engins et armes nucléaires et biologiques.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au dimanche 30 novembre 2014

En résumé. Le décret exclut désormais explicitement les engins et armes nucléaires et biologiques de son champ d'application.

En vigueur du vendredi 13 décembre 1996 au dimanche 30 mars 2014

Source : Légifrance