Abrogé15 juin 2004
Abrogé par Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 - art. 7 (V) JORF 15 juin 2004
Créé le 13 janvier 2002
Sont abrogés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, en ce qu'ils concernent les médecins et les pharmaciens chimistes des armées :
Le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle ;
Le décret n° 64-1374 du 31 décembre 1964 relatif à la prime de qualification de certains officiers ;
Le décret n° 68-657 du 10 juillet 1968 relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires ;
Le décret n° 69-519 du 30 mai 1969 modifié relatif aux primes de qualification des médecins et pharmaciens chimistes des armées.
Sera abrogé le 2 janvier 1977, le décret n° 69-221 du 6 mars 1969 relatif aux conditions d'attribution aux médecins et aux pharmaciens chimistes des armées de la qualification prévue par les articles 8 et 17 de la loi n° 68-703 du 31 juillet 1968 susvisée.
Le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle ;
Le décret n° 64-1374 du 31 décembre 1964 relatif à la prime de qualification de certains officiers ;
Le décret n° 68-657 du 10 juillet 1968 relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires ;
Le décret n° 69-519 du 30 mai 1969 modifié relatif aux primes de qualification des médecins et pharmaciens chimistes des armées.
Sera abrogé le 2 janvier 1977, le décret n° 69-221 du 6 mars 1969 relatif aux conditions d'attribution aux médecins et aux pharmaciens chimistes des armées de la qualification prévue par les articles 8 et 17 de la loi n° 68-703 du 31 juillet 1968 susvisée.