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Décret n°69-221 du 6 mars 1969
ART. 1 : DEFINITION DES TITRES MEDICAUX.
ART. 2 : COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE CONFERER LA QUALIFICATION A DES MEDECINS ET PHARMACIENS.
Décret n°69-221 du 6 mars 1969
Modifié parDécret n°75-64 du 30 janvier 1975