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Décret n°75-150 du 13 mars 1975

Article 5

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Article 5

La médaille des services militaires volontaires peut être décernée exceptionnellement, par décision personnelle du ministre de la défense, à l'un des trois échelons, aux militaires de réserve étrangers ayant rendu des services particulièrement honorables à la défense de la France ou à ses armées.

Art. 5 - Actuel article 5.

Art. 7 - Actuel article 6.

Art. 8 - Actuel article 7.

Art. 9 - Actuel article 8.

Art. 10 - Actuel article 9.

Art. 11 - Actuel article 10.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 mai 1996 · Abrogé le 4 juillet 2019

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Décernement de la médaille des services militaires volontaires

Résumé. La médaille des services militaires volontaires peut être donnée à des militaires de réserve étrangers pour leurs services exceptionnels à la France.

La médaille des services militaires volontaires peut être décernée exceptionnellement, par décision personnelle du ministre de la défense, à l'un des trois échelons, aux militaires de réserve étrangers ayant rendu des services particulièrement honorables à la défense de la France ou à ses armées.

Art. 5 - Actuel article 5.

Art. 7 - Actuel article 6.

Art. 8 - Actuel article 7.

Art. 9 - Actuel article 8.

Art. 10 - Actuel article 9.

Art. 11 - Actuel article 10.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 mai 1996 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance