Abrogé par Décret n°2019-688 du 1er juillet 2019 - art. 10 (V)
Créé le 15 mars 1975 · Abrogé le 4 juillet 2019
Le droit au port de la médaille sera reconnu par un diplôme.
Décret n°75-150 du 13 mars 1975
Le droit au port de la médaille sera reconnu par un diplôme.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2019-688 du 1er juillet 2019 - art. 10 (V)
Créé le 15 mars 1975 · Abrogé le 4 juillet 2019
Le droit au port de la médaille sera reconnu par un diplôme.
Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019
En vigueur du dimanche 4 janvier 2004 au mercredi 3 juillet 2019
En résumé. Le diplôme ne rappelle plus les services spécifiques pour lesquels la médaille a été attribuée, mais sert uniquement à reconnaître le droit au port de la médaille.
En vigueur du samedi 15 mars 1975 au samedi 3 janvier 2004
Source : Légifrance