Abrogé4 juillet 2019
Abrogé par Décret n°2019-688 du 1er juillet 2019 - art. 10 (V)
Créé le 15 mars 1975 · En vigueur du 4 janvier 2004 au 3 juillet 2019
Le droit au port de la médaille sera reconnu par un diplôme.
Décret n°75-150 du 13 mars 1975
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019
En vigueur du dimanche 4 janvier 2004 au mercredi 3 juillet 2019
En vigueur du samedi 15 mars 1975 au samedi 3 janvier 2004