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Décret n°75-150 du 13 mars 1975

Article 8

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Article 8

Le droit au port de la médaille sera reconnu par un diplôme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 4 janvier 2004 au mercredi 3 juillet 2019

En résumé. Le diplôme ne rappelle plus les services spécifiques pour lesquels la médaille a été attribuée, mais sert uniquement à reconnaître le droit au port de la médaille.

En vigueur du samedi 15 mars 1975 au samedi 3 janvier 2004

Source : Légifrance