Décret n°74-683 du 1 août 1974

Article 3

Abrogé3 juillet 1996

Créé le 4 août 1974

Une information épidémiologique et une campagne d'éducation sanitaire de la population sont organisées dans les départements atteints par la maladie et dans les départements limitrophes.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 3 juillet 1996

Abrogé parDécret n°96-596 du 27 juin 1996art. 19 (Ab) JORF 3 juillet 1996

En vigueur du dimanche 4 août 1974 au mardi 2 juillet 1996