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Décret n°74-683 du 1 août 1974

Article 2

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Article 2

Entrent dans le cadre de la prophylaxie de la rage les mesures visées dans l'arrêté interministériel pris en application de l'article 1er-II du décret n° 74-504 du 17 mai 1974 susvisé.

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En vigueur du dimanche 4 août 1974 au mardi 2 juillet 1996

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