Décret n°74-449 du 15 mai 1974

Article 2

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Article 2

Le livret de famille comporte, selon le cas :

1° Un extrait de l'acte de mariage ;

2° Un extrait de l'acte de naissance du ou des parents à l'égard desquels la filiation est établie ainsi qu'un extrait de l'acte de naissance de l'enfant.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1974 · Dernière version le 1 juillet 2006

Le livret de famille comporte, selon le cas :

1° Un extrait de l'acte de mariage ;

2° Un extrait de l'acte de naissance du ou des parents à l'égard desquels la filiation est établie ainsi qu'un extrait de l'acte de naissance de l'enfant.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2006

En vigueur du dimanche 29 décembre 2002 au vendredi 30 juin 2006

En vigueur du dimanche 1 septembre 1974 au samedi 28 décembre 2002

Source : Légifrance