Créé le 1 septembre 1974 · En vigueur depuis le 1 juillet 2006
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2006
Le livret de famille comporte, selon le cas : 1° Un
⏺ extrait de l'acte de mariage ; 2° Unextrait de l'acte de naissance du ou
⏺ des parents à l'égard desquels la filiation est établie ainsi qu'un
⏺extrait de l'acte de naissance de l'enfant.
En vigueur du dimanche 29 décembre 2002 au vendredi 30 juin 2006
Un livret de famille est remis à la mère d'un…
Ce livret de famille comporte un extrait de l'acte de…
Il est ultérieurement complété par :…
Les extraits des actes de naissance des autres enfants naturels…
Les extraits des actes de décès des enfants naturels morts…
L'extrait de l'acte de décès de la mère.…
En vigueur du dimanche 1 septembre 1974 au samedi 28 décembre 2002
Un livret de famille est remis à la mère d'un enfant naturel, sur sa demande, lorsque la filiation maternelle est établie.
Ce livret de famille comporte un extrait de l'acte de naissance de la mère et un extrait de l'acte de naissance de l'enfant.
Il est ultérieurement complété par :
Les extraits des actes de naissance des autres enfants naturels ;
Les extraits des actes de décès des enfants naturels morts avant leur majorité ;
L'extrait de l'acte de décès de la mère.