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Décret n°74-1 du 3 janvier 1974

Article 1

Créé le 5 janvier 1974 · En vigueur du 6 octobre 1982 au 13 juin 1996

Le Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale est composé de soixante-trois membres.
Quarante-deux de ces membres représentent les associations et organismes mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 de la loi du 11 juillet 1973 susvisée dont la liste figure en annexe au présent décret.
Vingt et un membres représentant les ministres et organismes nationaux de sécurité sociale intéressés, soit :
Quatre représentants du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale ;
Un représentant du ministre délégué auprès du Premier ministre, ministre des droits de la femme ;
Un représentant du garde des sceaux, ministre de la justice ;
Trois représentants du ministre de l'éducation nationale ;
Un représentant du ministre de l'agriculture ;
Un représentant du ministre délégué aux affaires sociales, chargé du travail ;
Quatre représentants du ministre de la santé ;
Un représentant du ministre délégué auprès du ministre du temps libre, chargé de la jeunesse et des sports ;
Un représentant du secrétaire d'Etat après du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et des territoires d'outre-mer.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 juin 1996

Abrogé parDécret n°96-514 du 12 juin 1996art. 9 (Ab) JORF 14 juin 1996

En vigueur du mercredi 6 octobre 1982 au jeudi 13 juin 1996

En vigueur du mardi 30 août 1977 au mardi 5 octobre 1982

En vigueur du samedi 5 janvier 1974 au vendredi 23 juillet 1976