Abrogé14 juin 1996
Abrogé par Décret n°96-514 du 12 juin 1996 - art. 9 (Ab) JORF 14 juin 1996
Créé le 5 janvier 1974
Les membres du conseil supérieur visés à l'article 1er sont désignés par arrêté du ministre chargé de la santé publique. Ils sont nommés pour une période de trois ans renouvelable.
En cas de démission ou de décès d'un membre du conseil supérieur, il est pourvu à son remplacement jusqu'au prochain renouvellement de l'ensemble des membres du conseil.
En cas de démission ou de décès d'un membre du conseil supérieur, il est pourvu à son remplacement jusqu'au prochain renouvellement de l'ensemble des membres du conseil.