Abrogé14 juin 1996
Abrogé par Décret n°96-514 du 12 juin 1996 - art. 9 (Ab) JORF 14 juin 1996
Créé le 5 janvier 1974
Outre les membres visés à l'article 1er du présent décret, le conseil supérieur comprend des personnalités qui ont voix consultative et sont désignées par arrêté du ministre chargé de la santé publique pour une période de trois ans renouvelable. Leur nombre ne peut excéder vingt.