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Décret n°74-1 du 3 janvier 1974

Article 3

Créé le 5 janvier 1974

Outre les membres visés à l'article 1er du présent décret, le conseil supérieur comprend des personnalités qui ont voix consultative et sont désignées par arrêté du ministre chargé de la santé publique pour une période de trois ans renouvelable. Leur nombre ne peut excéder vingt.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 juin 1996

Abrogé parDécret n°96-514 du 12 juin 1996art. 9 (Ab) JORF 14 juin 1996

En vigueur du samedi 5 janvier 1974 au jeudi 13 juin 1996

Outre les membres visés à l'article 1er du présent décret, le conseil supérieur comprend des personnalités qui ont voix consultative et sont désignées par arrêté du ministre chargé de la santé publique pour une période de trois ans renouvelable. Leur nombre ne peut excéder vingt.