Décret n°73-417 du 27 mars 1973

Chapitre III : Avancement

Abrogé1 janvier 1991

Créé le 1 janvier 1972

La durée moyenne du temps normalement passé dans chaque échelon des différents grades est fixée ainsi qu'il suit :
Dans le grade de médecin général de la santé : deux ans dans chaque échelon ;
Dans le grade de médecin inspecteur en chef : deux ans dans les 1er, 2e, 3e et 4e échelons et trois ans dans le 5e échelon ;
Dans la première classe du grade de médecin inspecteur : deux ans dans chaque échelon ;
Dans la 2e classe du grade de médecin inspecteur : un an dans les 1er et 2e échelons, dix-huit mois dans le 3e échelon, deux ans dans les 4e, 5e et 6e échelons, et deux ans et demi dans le 7e échelon.
Ces durées peuvent être réduites dans la limite du quart, dans les conditions prévues par le décret n° 59-308 du 14 février 1959, si elles sont supérieures ou égales à deux ans.

Créé le 1 janvier 1972 · En vigueur du 28 octobre 1977 au 31 décembre 1990

Les médecins généraux de la santé sont choisis parmi les médecins inspecteurs en chef ayant accompli sept ans au moins de services effectifs en cette qualité.
Les intéressés sont nommés au 1er échelon du grade de médecin général. Ceux d'entre eux qui avaient atteint le 6e échelon du grade de médecin inspecteur en chef conservent, dans la limite de deux ans, l'ancienneté acquise dans cet échelon.

Créé le 1 janvier 1972 · En vigueur du 28 octobre 1977 au 31 décembre 1990

Peuvent seuls être nommés au grade de médecin inspecteur en chef les médecins inspecteurs de 1ère classe et les médecins inspecteurs de 2e classe ayant atteint au moins le 7e échelon, et justifiant les uns ou les autres de trois années de services effectifs dans le corps.
MEDECIN INSPECTEUR (échelons et ancienneté d'échelon) :
1ère classe : 3e échelon
MEDECIN INSPECTEUR EN CHEF :
Echelon : 3e échelon
Ancienneté d'échelon : Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an et limitée à 2 ans.
MEDECIN INSPECTEUR (échelons et ancienneté d'échelon) :
1ère classe : 2e échelon
MEDECIN INSPECTEUR EN CHEF :
Echelon : 3e échelon
Ancienneté d'échelon : Moitié de l'ancienneté acquise.
MEDECIN INSPECTEUR (échelons et ancienneté d'échelon) :
1ère classe : 1er échelon
MEDECIN INSPECTEUR EN CHEF :
Echelon : 2e échelon
Ancienneté d'échelon : Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.
MEDECIN INSPECTEUR (échelons et ancienneté d'échelon) :
2e classe : 8e échelon
MEDECIN INSPECTEUR EN CHEF :
Echelon : 2e échelon
Ancienneté d'échelon : Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 6 mois et limitée à 1 an.
MEDECIN INSPECTEUR (échelons et ancienneté d'échelon) :
2e classe : 7e échelon : Plus de 2 ans
MEDECIN INSPECTEUR EN CHEF :
Echelon : 2e échelon
Ancienneté d'échelon : Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
MEDECIN INSPECTEUR (échelons et ancienneté d'échelon) :
2e classe : 7e échelon : Moins de 2 ans
MEDECIN INSPECTEUR EN CHEF :
Echelon : 1er échelon
Ancienneté d'échelon : Ancienneté acquise.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 1991

En vigueur du samedi 1 janvier 1972 au lundi 31 décembre 1990

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