Abrogé1 janvier 1991
Abrogé par Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 - art. 25 (V) JORF 8 octobre 1991 en vigueur le 1er janvier 1991
Créé le 1 janvier 1972
La durée moyenne du temps normalement passé dans chaque échelon des différents grades est fixée ainsi qu'il suit :
Dans le grade de médecin général de la santé : deux ans dans chaque échelon ;
Dans le grade de médecin inspecteur en chef : deux ans dans les 1er, 2e, 3e et 4e échelons et trois ans dans le 5e échelon ;
Dans la première classe du grade de médecin inspecteur : deux ans dans chaque échelon ;
Dans la 2e classe du grade de médecin inspecteur : un an dans les 1er et 2e échelons, dix-huit mois dans le 3e échelon, deux ans dans les 4e, 5e et 6e échelons, et deux ans et demi dans le 7e échelon.
Ces durées peuvent être réduites dans la limite du quart, dans les conditions prévues par le décret n° 59-308 du 14 février 1959, si elles sont supérieures ou égales à deux ans.
Dans le grade de médecin général de la santé : deux ans dans chaque échelon ;
Dans le grade de médecin inspecteur en chef : deux ans dans les 1er, 2e, 3e et 4e échelons et trois ans dans le 5e échelon ;
Dans la première classe du grade de médecin inspecteur : deux ans dans chaque échelon ;
Dans la 2e classe du grade de médecin inspecteur : un an dans les 1er et 2e échelons, dix-huit mois dans le 3e échelon, deux ans dans les 4e, 5e et 6e échelons, et deux ans et demi dans le 7e échelon.
Ces durées peuvent être réduites dans la limite du quart, dans les conditions prévues par le décret n° 59-308 du 14 février 1959, si elles sont supérieures ou égales à deux ans.