Décret n°73-417 du 27 mars 1973

Article 14

Abrogé1 janvier 1991

Créé le 1 janvier 1972

Seuls peuvent être promus à la 1ère classe de leur grade les médecins inspecteurs de 2e classe et ayant accompli un an de services effectifs dans cet échelon.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 1991

Abrogé parDécret n°91-1025 du 7 octobre 1991art. 25 (V) JORF 8 octobre 1991 en vigueur le 1er janvier 1991

En vigueur du samedi 1 janvier 1972 au lundi 31 décembre 1990

Seuls peuvent être promus à la 1ère classe de leur grade les médecins inspecteurs de 2e classe et ayant accompli un an de services effectifs dans cet échelon.