Décret n°73-417 du 27 mars 1973

Article 14

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Article 14

Seuls peuvent être promus à la 1ère classe de leur grade les médecins inspecteurs de 2e classe et ayant accompli un an de services effectifs dans cet échelon.

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En vigueur du samedi 1 janvier 1972 au lundi 31 décembre 1990

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