Abrogé1 janvier 1990
Abrogé par Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 38 (M)
Créé le 21 mars 1973 · Abrogé le 1 janvier 1990
Lorsqu'un des concours ou examens professionnels visés aux articles 10 et 11 ci-dessus est organisé en vue de pourvoir des postes vacants dans plusieurs établissements, les candidats reçus sont appelés à choisir leur affectation dans l'ordre de leur admission.