Décret n°73-317 du 6 mars 1973

Article 10

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Créé le 21 mars 1973 · Abrogé le 1 janvier 1990

Les emplois d'adjoint technique principal sont accessibles par voie d'avancement de grade dans les conditions prévues par les articles L. 819 et suivants du code de la santé publique.
Peuvent être promus les adjoints techniques ayant atteint le 9e échelon de leur emploi.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 juin 1982 au dimanche 31 décembre 1989

En vigueur du mercredi 21 mars 1973 au samedi 12 juin 1982