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Décret n°73-151 du 9 février 1973

Article 3

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Article 3

Les peines d'emprisonnement et d'amende prévues aux articles précédents peuvent être portées au double en cas de récidive.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 février 1973 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Doublement des peines en cas de récidive

Résumé. En cas de récidive, les peines d'emprisonnement et d'amende peuvent être doublées.

Les peines d'emprisonnement et d'amende prévues aux articles précédents peuvent être portées au double en cas de récidive.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 février 1973 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance