Arrêté du 17 juillet 1996

Article 1

Créé le 4 octobre 1996

Le taux annuel de l'indemnité de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers, prévue à l'article 3 du décret du 6 septembre 1972 susvisé, est fixé à 16 885 F à compter de l'année universitaire 1995-1996.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 octobre 1996