Décret n°72-589 du 4 juillet 1972

Article 5

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Article 5

Par dérogation aux dispositions de l'article 13 du décret n° 59-308 du 14 février 1959 susvisé, le ministre prononce l'avancement des instituteurs détachés et des instituteurs affectés aux emplois dont il conserve la disposition.

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Créé le 7 juillet 1972 · Abrogé le 7 juin 1996

Par dérogation aux dispositions de l'article 13 du décret n° 59-308 du 14 février 1959 susvisé, le ministre prononce l'avancement des instituteurs détachés et des instituteurs affectés aux emplois dont il conserve la disposition.

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En vigueur du vendredi 7 juillet 1972 au jeudi 6 juin 1996

Source : Légifrance