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Décret n°72-589 du 4 juillet 1972

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Décret n°72-589 du 4 juillet 1972

Article 5

Créé le 7 juillet 1972

Par dérogation aux dispositions de l'article 13 du décret n° 59-308 du 14 février 1959 susvisé, le ministre prononce l'avancement des instituteurs détachés et des instituteurs affectés aux emplois dont il conserve la disposition.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 juin 1996

Abrogé parDécret n°96-490 du 3 juin 1996art. 1 (V) JORF 7 juin 1996

En vigueur du vendredi 7 juillet 1972 au jeudi 6 juin 1996

Par dérogation aux dispositions de l'article 13 du décret n° 59-308 du 14 février 1959 susvisé, le ministre prononce l'avancement des instituteurs détachés et des instituteurs affectés aux emplois dont il conserve la disposition.