Abrogé1 janvier 2005
Créé le 20 février 1959
Le tableau d'avancement, prévu à l'article 28 de l'ordonnance du 4 février 1959 est préparé, chaque année, par l'administration.
Il est soumis aux commissions administratives paritaires qui fonctionnent alors comme commissions d'avancement et soumettent leurs propositions à l'approbation de l'autorité investie du pouvoir de nomination.
Il est soumis aux commissions administratives paritaires qui fonctionnent alors comme commissions d'avancement et soumettent leurs propositions à l'approbation de l'autorité investie du pouvoir de nomination.