A créé les dispositions suivantes :
Décret n°72-589 du 4 juillet 1972art. 5-1 (M) : Détachement des instituteurs dans le secteur privéDécret n°72-589 du 4 juillet 1972art. 5-2 (V)Décret n°72-589 du 4 juillet 1972art. 5-3 (V) : Délégation des enseignants dans les entreprises
- Décret n°72-589 du 4 juillet 1972art. 5-1 (M)
- Décret n°72-589 du 4 juillet 1972art. 5-2 (V)
- Décret n°72-589 du 4 juillet 1972art. 5-3 (V)