I. - Dans les établissements ou groupes d'établissements relevant de centres hospitaliers et universitaires, des comités consultatifs médicaux peuvent être institués par délibération du conseil d'administration après avis de la commission médicale d'établissement.
Ces comités sont obligatoirement institués dans les établissements ou groupes d'établissements relevant de l'administration générale de l'assistance publique à Paris, des hospices civils de Lyon et de l'assistance publique de Marseille.
II. - Ces comités sont composés :
1° De l'ensemble des chefs de service ;
2° En nombre égal à celui des praticiens mentionnés au 1° de représentants élus par et parmi les personnels titulaires autres que ceux mentionnés au 1° et relevant des dispositions des décrets n°s 84-131 et 84-135 du 24 février 1984, des décrets du 29 mars 1985 et du 24 janvier 1990 susvisés et, le cas échéant, des dispositions des décrets du 20 avril 1972 susvisés ;
3° De quatre représentants élus par et parmi les catégories de personnels mentionnés à l'article 1er (7°) du présent décret ;
4° D'un représentant élu par et parmi chacune des catégories de personnel mentionnées aux 8° à 11° du même article.
III. - Chaque comité consultatif médical élit un président et un vice-président. Le président devra être élu parmi les professeurs des universités - praticiens hospitaliers chefs de service siégeant au comité ; toutefois, dans les établissements ou groupes d'établissements de moyen et long séjour, le président pourra être élu parmi l'ensemble des praticiens hospitaliers titulaires chefs de service.
Le vice-président est élu parmi les membres du comité mentionnés au II (1° et 2°) ci-dessus.
IV. - Chaque comité consultatif médical établit un règlement intérieur qui prévoit, notamment, les modalités selon lesquelles les travaux du comité peuvent être préparés par des commissions et certaines de ses attributions déléguées à un bureau.

Les modalités d'élection des membres, du président et du vice-président des comités consultatifs médicaux sont fixées par le règlement intérieur du centre hospitalier régional.

Le directeur général, le directeur de l'établissement ou du groupe d'établissements ou les directeurs des établissements intéressés ainsi que le président de la commission médicale d'établissement assistent avec voix consultative aux séances des comités consultatifs médicaux.
Ils peuvent se faire assister ou représenter ; l'infirmier général ou un infirmier général assiste de droit aux réunions du comité en sa qualité de membre de l'équipe de direction responsable des soins infirmiers.
Le secrétariat du comité est assuré à la diligence du directeur, ou d'un des directeurs concernés.
Les comités peuvent entendre toute personne compétente sur les questions à l'ordre du jour, et notamment les médecins inspecteurs départementaux et régionaux de la santé.

S'il n'existe pas d'infirmier général dans l'établissement ou groupe d'établissements dans lequel est constitué le comité consultatif médical, un surveillant-chef, élu, le cas échéant, par ses collègues, ou, à défaut, un surveillant, élu, le cas échéant, par ses collègues, assiste aux réunions du comité avec voix consultative.

Les comités peuvent être consultés par le président du conseil d'administration, par le président de la commission médicale d'établissement ou par le directeur général du centre hospitalier régional sur toutes les questions ressortissant aux attributions de la commission médicale d'établissement, qui concernent le ou les établissements ou le groupe d'établissements considérés.
Le règlement intérieur du centre hospitalier régional détermine les cas où cette consultation est obligatoire.
Ils peuvent émettre des voeux sur les mêmes questions.

Les avis et les voeux des comités sont adressés, par les directeurs responsables du secrétariat de ces comités, au président du conseil d'administration, au président de la commission médicale d'établissement et au directeur général du centre hospitalier régional.