Abrogé20 mai 1992
Abrogé par Décret n°92-443 du 15 mai 1992 - art. 4 (Ab) JORF 20 mai 1992
Créé le 7 décembre 1972 · En vigueur du 27 octobre 1990 au 19 mai 1992
Les avis et les voeux des comités sont adressés, par les directeurs responsables du secrétariat de ces comités, au président du conseil d'administration, au président de la commission médicale d'établissement et au directeur général du centre hospitalier régional.