Les comités peuvent être consultés par le président du conseil d'administration, par le président de la commission médicale d'établissement ou par le directeur général du centre hospitalier régional sur toutes les questions ressortissant aux attributions de la commission médicale d'établissement, qui concernent le ou les établissements ou le groupe d'établissements considérés.

Le règlement intérieur du centre hospitalier régional détermine les cas où cette consultation est obligatoire.

Ils peuvent émettre des voeux sur les mêmes questions.…