Abrogé20 mai 1992
Abrogé par Décret n°92-443 du 15 mai 1992 - art. 4 (Ab) JORF 20 mai 1992
Créé le 7 décembre 1972 · En vigueur du 27 octobre 1990 au 19 mai 1992
Les modalités d'élection des membres, du président et du vice-président des comités consultatifs médicaux sont fixées par le règlement intérieur du centre hospitalier régional.