Créé le 15 décembre 1971
Les huissiers des corps d'agents de service des services extérieurs sont intégrés en qualité d'agents de service. Ils conservent à titre personnel l'appellation d'huissier.
Créé le 15 décembre 1971
Sont intégrés dans les corps d'agents de service des administrations centrales, dans les conditions prévues au tableau ci-après, les fonctionnaires ci-dessous désignés :
ADMINISTRATIONS : Services du Premier ministre.
GRADE ACTUEL : Sous-inspecteur du service intérieur.
NOUVEAU GRADE : Inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe.
ADMINISTRATIONS : Institut international d'administration publique.
GRADE ACTUEL : Chef du service intérieur.
NOUVEAU GRADE : Inspecteur de service intérieur et du matériel de 1re classe.
ADMINISTRATIONS : Ministère des affaires culturelles.
GRADE ACTUEL : Chef du service intérieur des archives nationales.
NOUVEAU GRADE : Inspecteur de service intérieur et du matériel de 1re classe.
ADMINISTRATIONS : Ministère de l'économie et des finances.
GRADE ACTUEL : Inspecteur adjoint du service intérieur.
NOUVEAU GRADE : Inspecteur de service intérieur et du matériel de 1re classe.
GRADE ACTUEL : Sous-inspecteur du service intérieur.
NOUVEAU GRADE : Inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe.
ADMINISTRATIONS : Caisse des dépôts et consignations.
GRADE ACTUEL : Chef adjoint du service intérieur.
NOUVEAU GRADE : Inspecteur de service intérieur et du matériel de 1re classe.
GRADE ACTUEL : Sous-chef du service intérieur.
NOUVEAU GRADE : Inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe.
ADMINISTRATIONS : Ministère de l'éducation national.
GRADE ACTUEL : Sous-inspecteur du service intérieur.
NOUVEAU GRADE : Inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe.
GRADE ACTUEL : Agent spécial du service intérieur de l'université de Paris.
NOUVEAU GRADE : Inspecteur de service intérieur et du matériel de 1re classe.
ADMINISTRATIONS : Ministère de la justice :
Ecole nationale de la magistrature.
GRADE ACTUEL : Chef du service intérieur.
NOUVEAU GRADE : Inspecteur de service intérieur et du matériel de 1re classe.
ADMINISTRATIONS : Ministère du travail, de l'emploi et de population.
GRADE ACTUEL : Chef adjoint du service intérieur.
NOUVEAU GRADE : Inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe.
Créé le 15 décembre 1971
Les fonctionnaires intégrés dans les conditions prévues aux articles 18 et 19 ci-dessus sont maintenus dans leur nouveau grade à l'échelon auquel ils étaient parvenus dans leur précédent grade.
Créé le 15 décembre 1971
Les agents occupant, à la date de publication du présent décret, un emploi d'encadrement de service intérieur dont la rémunération se situe au niveau de la catégorie C et qui n'est pas doté d'un statut, peuvent être intégrés en qualité d'agent de service.
Leur classement dans le grade d'agent de service est effectué dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.
Il n'est pas exigé des agents visés au premier alinéa du présent article que les services prévus aux articles 11 et 12 du présent décret aient été accomplis dans un ou plusieurs corps de catégorie C ; ils sont classés dans le grade d'inspecteur de service intérieur et du matériel conformément aux dispositions prévues à l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.
Ils conservent à titre personnel l'indice qu'ils détiennent si celui-ci est supérieur à leur indice de reclassement.