Décret n°71-989 du 13 décembre 1971

Article 19

Créé le 15 décembre 1971

Sont intégrés dans les corps d'agents de service des administrations centrales, dans les conditions prévues au tableau ci-après, les fonctionnaires ci-dessous désignés :
ADMINISTRATIONS : Services du Premier ministre.
GRADE ACTUEL : Sous-inspecteur du service intérieur.
NOUVEAU GRADE : Inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe.
ADMINISTRATIONS : Institut international d'administration publique.
GRADE ACTUEL : Chef du service intérieur.
NOUVEAU GRADE : Inspecteur de service intérieur et du matériel de 1re classe.
ADMINISTRATIONS : Ministère des affaires culturelles.
GRADE ACTUEL : Chef du service intérieur des archives nationales.
NOUVEAU GRADE : Inspecteur de service intérieur et du matériel de 1re classe.
ADMINISTRATIONS : Ministère de l'économie et des finances.
GRADE ACTUEL : Inspecteur adjoint du service intérieur.
NOUVEAU GRADE : Inspecteur de service intérieur et du matériel de 1re classe.
GRADE ACTUEL : Sous-inspecteur du service intérieur.
NOUVEAU GRADE : Inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe.
ADMINISTRATIONS : Caisse des dépôts et consignations.
GRADE ACTUEL : Chef adjoint du service intérieur.
NOUVEAU GRADE : Inspecteur de service intérieur et du matériel de 1re classe.
GRADE ACTUEL : Sous-chef du service intérieur.
NOUVEAU GRADE : Inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe.
ADMINISTRATIONS : Ministère de l'éducation national.
GRADE ACTUEL : Sous-inspecteur du service intérieur.
NOUVEAU GRADE : Inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe.
GRADE ACTUEL : Agent spécial du service intérieur de l'université de Paris.
NOUVEAU GRADE : Inspecteur de service intérieur et du matériel de 1re classe.
ADMINISTRATIONS : Ministère de la justice :
Ecole nationale de la magistrature.
GRADE ACTUEL : Chef du service intérieur.
NOUVEAU GRADE : Inspecteur de service intérieur et du matériel de 1re classe.
ADMINISTRATIONS : Ministère du travail, de l'emploi et de population.
GRADE ACTUEL : Chef adjoint du service intérieur.
NOUVEAU GRADE : Inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 décembre 1971 au jeudi 31 janvier 2002