Abrogé par Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 5 (V) JORF 1er décembre 2005
Créé le 14 janvier 2004 · En vigueur du 1 janvier 2005 au 30 novembre 2005
Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2005
Abrogé parDécret n°2005-1476 du 29 novembre 2005art. 5 (V) JORF 1er décembre 2005
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 30 novembre 2005
Les attributions du conseil d'administration de l'école s'exercent dans tous les domaines concernant le fonctionnement technique, pédagogique, administratif et financier de l'établissement ainsi que son rayonnement.
En vigueur du mercredi 14 janvier 2004 au vendredi 31 décembre 2004
Les attributions du conseil général de l'école s'exercent dans tous les domaines concernant le fonctionnement technique, pédagogique, administratif et financier de l'établissement ainsi que son rayonnement.