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Décret n°71-61 du 6 janvier 1961

Article 3

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Article 3

Les attributions du conseil d'administration de l'école s'exercent dans tous les domaines concernant le fonctionnement technique, pédagogique, administratif et financier de l'établissement ainsi que son rayonnement.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 30 novembre 2005

En vigueur du mercredi 14 janvier 2004 au vendredi 31 décembre 2004

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