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Décret n°71-61 du 6 janvier 1961

Article 1

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Article 1

L'Institut national agronomique Paris-Grignon, l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes et l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires sont dirigés chacun par un directeur, assisté d'un conseil d'administration de l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 janvier 2004 · Abrogé le 1 décembre 2005

L'Institut national agronomique Paris-Grignon, l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes et l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires sont dirigés chacun par un directeur, assisté d'un conseil d'administration de l'école.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 30 novembre 2005

En vigueur du mercredi 14 janvier 2004 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance