Abrogé21 août 2013
Créé le 22 mai 1971
Un étudiant régulièrement inscrit dans une université peut obtenir son inscription dans une autre université pour y acquérir une formation différente. Il est soumis pour cette deuxième inscription aux dispositions prévues aux articles 1er, 2, 3 et 4 ci-dessus.
Nul ne peut s'inscrire dans deux universités en vue de préparer un même diplôme.
Nul ne peut s'inscrire dans deux universités en vue de préparer un même diplôme.