Décret n°71-351 du 4 mai 1971

Article 1

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Article 1

Les officiers et assimilés possédant les titres universitaires requis pour l'admission à l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique et qui satisfont aux examens de sortie :

du cours supérieur des systèmes d'armes terrestres ;

de l'Ecole supérieure du génie militaire ;

de l'Ecole supérieure de l'électronique de l'armée de terre ;

- du cours supérieur d'armement,

reçoivent le titre d'ingénieur de l'armée de terre diplômé de l'école ou du cours correspondant.

Pour les ingénieurs issus de l'Ecole supérieure du génie militaire, le titre est assorti de la mention "spécialité Bâtiment et travaux publics".

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Créé le 16 janvier 1988 · Abrogé le 26 avril 2008

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Obtention du titre d'ingénieur dans l'armée de terre

Résumé. Les officiers avec les bons diplômes et qui réussissent certains examens reçoivent le titre d'ingénieur de l'armée de terre.

Les officiers et assimilés possédant les titres universitaires requis pour l'admission à l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique et qui satisfont aux examens de sortie :

  • du cours supérieur des systèmes d'armes terrestres ;
  • de l'Ecole supérieure du génie militaire ;
  • de l'Ecole supérieure de l'électronique de l'armée de terre ;

- du cours supérieur d'armement,

reçoivent le titre d'ingénieur de l'armée de terre diplômé de l'école ou du cours correspondant.

Pour les ingénieurs issus de l'Ecole supérieure du génie militaire, le titre est assorti de la mention "spécialité Bâtiment et travaux publics".

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 janvier 1988 au vendredi 25 avril 2008

Source : Légifrance