Décret n°71-351 du 4 mai 1971

Article 6

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Article 6

Le Premier ministre et le ministre d'Etat chargé de la défense nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 11 mai 1971 · Abrogé le 26 avril 2008

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Application et abrogation de décrets militaires

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la défense doivent appliquer ce décret, qui annule d'anciennes règles sur les titres d'ingénieurs militaires.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat chargé de la défense nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 11 mai 1971 au vendredi 25 avril 2008

Source : Légifrance