Créé le 11 mai 1971 · Abrogé le 26 avril 2008
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Titres d'ingénieurs pour les officiers militaires
Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables :
Depuis 1964 aux officiers ayant satisfait aux examens de sortie du cours supérieur technique d'armement ;
Depuis 1966 aux officiers ayant satisfait aux examens de sortie du cours supérieur technique d'armement et d'artillerie.