Décret n°71-351 du 4 mai 1971

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables :

Depuis 1964 aux officiers ayant satisfait aux examens de sortie du cours supérieur technique d'armement ;

Depuis 1966 aux officiers ayant satisfait aux examens de sortie du cours supérieur technique d'armement et d'artillerie.

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Créé le 11 mai 1971 · Abrogé le 26 avril 2008

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Titres d'ingénieurs pour les officiers militaires

Résumé. Les officiers qui réussissent certains examens techniques reçoivent un titre d'ingénieur de l'armée de terre.

Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables :

Depuis 1964 aux officiers ayant satisfait aux examens de sortie du cours supérieur technique d'armement ;

Depuis 1966 aux officiers ayant satisfait aux examens de sortie du cours supérieur technique d'armement et d'artillerie.

Historique des versions

En vigueur du mardi 11 mai 1971 au vendredi 25 avril 2008

Source : Légifrance