Décret n°71-351 du 4 mai 1971

Article 4

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Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008

Abrogé parDécret n°2008-393 du 23 avril 2008art. 4 (V)

En vigueur du mardi 11 mai 1971 au vendredi 25 avril 2008

Un arrêté du ministre chargé de la défense nationale fixe les conditions d'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre.