Décret n°71-351 du 4 mai 1971

Article 4

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Article 4

Un arrêté du ministre chargé de la défense nationale fixe les conditions d'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre.

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Créé le 11 mai 1971 · Abrogé le 26 avril 2008

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Conditions pour devenir ingénieur diplômé dans l'armée de terre

Résumé. Un arrêté du ministre de la défense fixe les règles pour obtenir le titre d'ingénieur diplômé dans l'armée de terre.

Un arrêté du ministre chargé de la défense nationale fixe les conditions d'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre.

Historique des versions

En vigueur du mardi 11 mai 1971 au vendredi 25 avril 2008

Source : Légifrance